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Le Pôle Urbanisme
Depuis le 1er septembre 2009 le Pôle Urbanisme et Habitat de la ville de Villeneuve-sur-Lot a rejoint la Communauté du Grand Villeneuvois. Ce transfert permet à la collectivité d'intégrer dans ses attributions la compétence urbanisme.
De ce fait, la CAGV organise et gère, au sein d'un service mutualisé, l'instruction des autorisations et des actes relevant du droit des sols : les permis de construire, de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme et les déclarations préalables de travaux. La signature des actes demeure de la compétence des communes. La ville de Villeneuve-sur-Lot devra néanmoins continuer de gérer certaines actions notamment la gestion de son Plan Local d'Urbanisme, le suivi de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat qu'elle a initiée au cours de l'exercice 2008 ainsi que la gestion des enseignes de la commune.Le fait de communautariser l'Application du Droit des Sols (ADS) et l'habitat aura plusieurs avantages. Se doter d'une mission supplémentaire permettra à la Communauté de se classer parmi les plus avancées du département. Mutualiser le service urbanisme garantira une plus grande cohérence des politiques urbaines et donc une pertinence certaine dans l'évolution du cadre de vie, des déplacements et de l'habitat. Pour les communes du territoire, c'est l'occasion d'avoir enfin un vrai partenaire à leurs côtés pour œuvrer dans l'intérêt général.
La mutualisation du service urbanisme s'inscrit dans le prolongement de la démarche initiée dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). La compétence urbanisme permet donc à la Communauté de maîtriser l'aménagement de son territoire. Le transfert de l'urbanisme à l'EPCI permettra une gestion efficace et cohérente.
Renseignements
Accueil : 05 53 49 66 80
Fax : 05 53 49 16 97
Courriel : urbanisme@cc-villeneuvois.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le public sera reçu par les instructeurs uniquement le matin, avec ou sans rendez-vous.
Vous pouvez également télécharger des formulaires directement sur le site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Les courriers sont à adresser à :
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Pôle Urbanisme et Habitat
24, rue du Vieux Pont
BP 10
47440 CASSENEUIL
